KATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
KATS est une société civile immatriculée le 20 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 539 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Gambetta, 92000 Nanterre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. STEPHANIE BRAUN-CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KATS
INSEE- Dénomination
- KATS
- SIREN
- 883 539 348
- SIRET (siège)
- 883 539 348 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33883539348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 539 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2020
- Siège social
- 6 RUE GAMBETTA, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KATS
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et notamment les biens immobiliers situé à RODEZ (12000) lieudit Salabru à acquérir en l'état futur d'achèvement. La mise à disposition gratuite des biens sociaux aux associés de la société.
Finances de KATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans
Établissements de KATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
883 539 348 00010 · ouvert le 25 mars 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de KATS
INPIComptes annuels de KATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13043
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/13045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/06075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-03-25
- création
Date d'effet : 20 mai 2020
Questions fréquentes sur KATS
Quel est le numéro SIREN de KATS ?
Le numéro SIREN de KATS est 883 539 348. Le SIRET de son siège social est 883 539 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33883539348.
Qui dirige KATS ?
KATS est dirigée par STEPHANIE BRAUN-CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KATS ?
Le siège social de KATS est situé 6 rue Gambetta, 92000 Nanterre.
KATS est-elle toujours en activité ?
Oui, KATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATS.
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