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KATS

Active
Siren897 860 631SAS59270 GODEWAERSVELDECréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 860 631. Elle est domiciliée 1432 Rte du Mont des Cats, 59270 Godewaersvelde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par CLEMENT DUBRULLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de KATS

Dénomination
KATS
SIREN
897 860 631
SIRET (siège)
897 860 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60897860631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 860 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
02 avril 2021
Siège social
1432 RTE DU MONT DES CATS, 59270, GODEWAERSVELDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KATS

Acquisition et gestion de titres de participation.

Finances de KATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KATS

CD

CLEMENT DUBRULLE

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de KATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59270 GODEWAERSVELDESiègeActif

    897 860 631 00018 · ouvert le 30 mars 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de KATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de KATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KATS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur KATS

Quel est le numéro SIREN de KATS ?

Le numéro SIREN de KATS est 897 860 631. Le SIRET de son siège social est 897 860 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60897860631.

Qui dirige KATS ?

KATS est dirigée par CLEMENT DUBRULLE, président de sas.

Où se situe le siège social de KATS ?

Le siège social de KATS est situé 1432 Rte du Mont des Cats, 59270 Godewaersvelde.

KATS est-elle toujours en activité ?

Oui, KATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATS.

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