Checkers

KATSAM

Active
Siren491 563 227SARL30100 ALESCréée le 24 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

KATSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2006, identifiée par le SIREN 491 563 227. Son siège social est situé 6 Pl de l'Abbaye, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 4751Z. La direction est assurée par SAMUEL BASTIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KATSAM

Dénomination
KATSAM
SIREN
491 563 227
SIRET (siège)
491 563 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51491563227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 563 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
24 août 2006
Siège social
6 PL DE L'ABBAYE, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KATSAM

Commerce de détail de tout article de textile.

Finances de KATSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KATSAM

SB

SAMUEL BASTIEN

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008

Anciens dirigeants (1)

CR

Cécile REBOULET

Gérant non statutaire · de juin 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KATSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    491 563 227 00017 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4751Z

Documents juridiques de KATSAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de KATSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KATSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KATSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2018. Clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 septembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KATSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KATSAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-09-21 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Gérant non statutaire : BASTIEN Samuel.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Gérant non statutaire : REBOULET Cécile

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2006

Questions fréquentes sur KATSAM

Quel est le numéro SIREN de KATSAM ?

Le numéro SIREN de KATSAM est 491 563 227. Le SIRET de son siège social est 491 563 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491563227.

Qui dirige KATSAM ?

KATSAM est dirigée par SAMUEL BASTIEN, gérant.

Où se situe le siège social de KATSAM ?

Le siège social de KATSAM est situé 6 Pl de l'Abbaye, 30100 Ales.

KATSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, KATSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KATSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4751Z

Entreprises à Ales

Toutes les entreprises à Ales