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Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.

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Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et le redressement judiciaire · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de traitement de sortie de crise et ouvrant une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2024 et désignant administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Jugement de plan de traitement de sortie de crise · Jugement du 2023-03-29 · Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise · Jugement du 2023-01-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant mandataire en application du B du I de l'article 13 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021 Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.

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COUPAT Christophe nom d'usage : COUPAT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ESTORGES Lionel nom d'usage : ESTORGES n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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MAYMIL Sylvie nom d'usage : CORTES n'est plus directeur général

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COUPAT Christophe nom d'usage : COUPAT devient commissaire aux comptes titulaire. ESTORGES Lionel nom d'usage : ESTORGES devient commissaire aux comptes suppléant.