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KATUOR CREATION

Active
Siren322 647 397SARL50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 01 septembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KATUOR CREATION est une SARL immatriculée le 1er septembre 1981 sous le numéro SIREN 322 647 397. Son siège social est situé R de Bath, 50410 Percy-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 362C comme activité principale.

Fiche d'identité de KATUOR CREATION

Dénomination
KATUOR CREATION
SIREN
322 647 397
SIRET (siège)
322 647 397 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58322647397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 647 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
362C
Date de création
01 septembre 1981
Siège social
R DE BATH, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KATUOR CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KATUOR CREATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KATUOR CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeFermé

    322 647 397 00015 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 362C

Documents juridiques de KATUOR CREATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de KATUOR CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATUOR CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KATUOR CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KATUOR CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KATUOR CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATUOR CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KATUOR CREATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1981

Questions fréquentes sur KATUOR CREATION

Quel est le numéro SIREN de KATUOR CREATION ?

Le numéro SIREN de KATUOR CREATION est 322 647 397. Le SIRET de son siège social est 322 647 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58322647397.

Où se situe le siège social de KATUOR CREATION ?

Le siège social de KATUOR CREATION est situé R de Bath, 50410 Percy-en-Normandie.

KATUOR CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, KATUOR CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATUOR CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KATUOR CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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