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KATY

Active
Siren537 456 683SCI18000 BOURGESCréée le 25 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

KATY est une SCI immatriculée le 25 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 456 683. Elle est domiciliée 70 av Marcel Haegelen, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELINE AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KATY

Dénomination
KATY
SIREN
537 456 683
SIRET (siège)
537 456 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74537456683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 456 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2011
Siège social
70 AV MARCEL HAEGELEN, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KATY

Acquisition par voix d'achat ou d'apport propriété mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de KATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KATY

DA

DANIELINE AUBRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2011) · 14 ans

BE

BERNARD ELVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2011) · 14 ans

TE

THIERRY ELVIN

Autre

Depuis la création (25 octobre 2011) · 14 ans

KE

KARYL ELVIN

Autre

Depuis la création (25 octobre 2011) · 14 ans

Établissements de KATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    537 456 683 00011 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de KATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de KATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-25 · Début d'activité : 2011-10-18

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2011

Questions fréquentes sur KATY

Quel est le numéro SIREN de KATY ?

Le numéro SIREN de KATY est 537 456 683. Le SIRET de son siège social est 537 456 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74537456683.

Qui dirige KATY ?

KATY est dirigée par DANIELINE AUBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KATY ?

Le siège social de KATY est situé 70 av Marcel Haegelen, 18000 Bourges.

KATY est-elle toujours en activité ?

Oui, KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATY.

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