KATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
KATY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2015, identifiée par le SIREN 809 682 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Lierne, 26120 Chabeuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. YVES PINTEAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KATY
INSEE- Dénomination
- KATY
- SIREN
- 809 682 016
- SIRET (siège)
- 809 682 016 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93809682016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 682 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 17 RUE DU LIERNE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KATY
Prise de participations par voie d'acquisitions de parts, achat, vente de titres, conseils, prestations de services.
Finances de KATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATY
INSEEÉtablissements de KATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
809 682 016 00021 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de KATY
INPIComptes annuels de KATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 août 2026 · N° 2026R00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00899
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02151
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01372
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01368
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F02091
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00669
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025R00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVI
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00055
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00182
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/02854
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000010
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00593
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02146
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00972
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/11484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/08150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/06002
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06478
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01036
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/81920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/04056
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/07467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/06280
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01209
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02596
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00225
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00255
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024F01893
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01983
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R01216
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025017781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F01687
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00570
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01540
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00655
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00365
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01622
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00685
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00598
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00099
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024000004
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01503
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00464
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001952
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01254
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01247
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00497
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00659
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F02501
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00383
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023J00050
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00260
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00495
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 19/06909
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00131
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024F01100
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00471
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025R00100
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00804
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025F00496
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F02369
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00056
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F00497
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00048
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024002018
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024F01753
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F01666
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F01552
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/10386
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024F01418
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 juin 2024 · N° 19/00458
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/08371
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/10386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00959
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02395
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18/09534
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Décision du 19 mars 2019 · N° 17/02572
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17-14.890
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-11.829
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Décision du 14 juin 2017 · N° 13/10359
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Décision du 24 mai 2017 · N° 11-19.964
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Décision du 11 septembre 2015 · N° 14/06952
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Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.098
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Décision du 28 mai 1998 · N° 97-81.864
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Décision du 28 octobre 1996 · N° 93-46.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-44.632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-04.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur KATY
Quel est le numéro SIREN de KATY ?
Le numéro SIREN de KATY est 809 682 016. Le SIRET de son siège social est 809 682 016 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809682016.
Qui dirige KATY ?
KATY est dirigée par YVES PINTEAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de KATY ?
Le siège social de KATY est situé 17 rue du Lierne, 26120 Chabeuil.
KATY est-elle toujours en activité ?
Oui, KATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATY.
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