KATYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
KATYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 729 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Loup Pendu, 14790 Verson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BAUPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KATYA
INSEE- Dénomination
- KATYA
- SIREN
- 489 729 624
- SIRET (siège)
- 489 729 624 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15489729624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 729 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 22 RUE DU LOUP PENDU, 14790, VERSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KATYA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de KATYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATYA
INSEEÉtablissements de KATYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14790 VERSONSiègeActif
489 729 624 00010 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de KATYA
INPIComptes annuels de KATYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATYA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-14.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur KATYA
Quel est le numéro SIREN de KATYA ?
Le numéro SIREN de KATYA est 489 729 624. Le SIRET de son siège social est 489 729 624 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489729624.
Qui dirige KATYA ?
KATYA est dirigée par MARTINE BAUPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KATYA ?
Le siège social de KATYA est situé 22 rue du Loup Pendu, 14790 Verson.
KATYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KATYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATYA.
Entreprises similaires
Même activité à Verson