CheckersProcédures

KAVAL

Active
Siren413 055 963Société civile56220 SAINT-JACUT-LES-PINSCréée le 24 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,2 k€
Effectif
Non publié

KAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 055 963. Son siège social est situé 13 Le Val, 56220 Saint-Jacut-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN HERCOUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAVAL

Dénomination
KAVAL
SIREN
413 055 963
SIRET (siège)
413 055 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79413055963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 055 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
47 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
13 LE VAL , 56220, SAINT-JACUT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAVAL

Location

Finances de KAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAVAL

AH

ALAIN HERCOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2020

LL

LUCIENNE LUCAS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56220 SAINT-JACUT-LES-PINSSiègeActif

    413 055 963 00016 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de KAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERCOUET Alain, Lucien, Joseph, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur KAVAL

Quel est le numéro SIREN de KAVAL ?

Le numéro SIREN de KAVAL est 413 055 963. Le SIRET de son siège social est 413 055 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413055963.

Qui dirige KAVAL ?

KAVAL est dirigée par ALAIN HERCOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAVAL ?

Le siège social de KAVAL est situé 13 Le Val, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.

KAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jacut-les-Pins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jacut-les-Pins

Entreprises du même secteur à Saint-Jacut-les-Pins

Entreprises à Saint-Jacut-les-Pins

Toutes les entreprises à Saint-Jacut-les-Pins