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KAY BAT

Active
Siren492 873 385SARL54920 VILLERS LA MONTAGNECréée le 28 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 873 385. Son siège social est situé zi, 54920 Villers la Montagne. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de KAY BAT

Dénomination
KAY BAT
SIREN
492 873 385
SIRET (siège)
492 873 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85492873385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 873 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 novembre 2006
Siège social
ZI, 54920, VILLERS LA MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KAY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAY BAT

Anciens dirigeants (1)

JS

José Manuel SIMAS GALEGO

Gérant · de novembre 2006 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KAY BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54920 VILLERS LA MONTAGNESiègeFermé

    492 873 385 00016 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 4334Z

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    492 873 385 00024 · ouvert le 12 mars 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de KAY BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de KAY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2010. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAY BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : KIZILKILIC Ali.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SIMAS GALEGO José Manuel.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2006

Questions fréquentes sur KAY BAT

Quel est le numéro SIREN de KAY BAT ?

Le numéro SIREN de KAY BAT est 492 873 385. Le SIRET de son siège social est 492 873 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492873385.

Où se situe le siège social de KAY BAT ?

Le siège social de KAY BAT est situé zi, 54920 Villers la Montagne.

KAY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KAY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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