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KAYA 4

Active
Siren403 590 391SARL75010 PARIS 10Créée le 03 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAYA 4 est une SARL immatriculée le 3 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 590 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de KAYA 4

Dénomination
KAYA 4
SIREN
403 590 391
SIRET (siège)
403 590 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16403590391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 590 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
10 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KAYA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA 4

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KAYA 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    403 590 391 00013 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 182E

Documents juridiques de KAYA 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de KAYA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAYA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur KAYA 4

Quel est le numéro SIREN de KAYA 4 ?

Le numéro SIREN de KAYA 4 est 403 590 391. Le SIRET de son siège social est 403 590 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403590391.

Où se situe le siège social de KAYA 4 ?

Le siège social de KAYA 4 est situé 10 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

KAYA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA 4.

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