Checkers

KAYA

Fermée
Siren438 678 476SCI74100 AMBILLYRadiée le 31 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

KAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 678 476. Elle est domiciliée 16 rue de l'Helvetie les Magnolias, 74100 Ambilly. KAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN KAYA en qualité de gérant. KAYA a été radiée le 31 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
438 678 476
SIRET (siège)
438 678 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65438678476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 678 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2001
Date de radiation
31 octobre 2024
Siège social
16 RUE DE L'HELVETIE LES MAGNOLIAS, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

AK

ALAIN KAYA

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de KAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeFermé

    438 678 476 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Conformité de KAYA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KAYA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

L’état de collocation, concernant le bien immobilier sis à : 1 rue de la Treille et 16 rue de l’Helvétie 74100 AMBILLY et consistant en une arcane commerciales (lots 31 & 32) située au rez-de-chaussée, et les 426/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes, un garage (lot 53), situé au sous-sol du bâtiment et les 27/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générale, vendu suivant la forme de cession de gré à gré, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS le 29 août 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS. N° RG 16/00020

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00020

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse ; 16/00020

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 18 août 2014.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc. BP 181, 74101 Annemasse Cedex

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Chatel Louroz Roger administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KAYA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-09-12 · L’état de collocation, concernant le bien immobilier sis à : 1 rue de la Treille et 16 rue de l’Helvétie 74100 AMBILLY et consistant en une arcane commerciales (lots 31 & 32) située au rez-de-chaussée, et les 426/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes, un garage (lot 53), situé au sous-sol du bâtiment et les 27/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générale, vendu suivant la forme de cession de gré à gré, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS le 29 août 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS. N° RG 16/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00020

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse ; 16/00020

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 août 2014 · Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc. BP 181, 74101 Annemasse Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Chatel Louroz Roger administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 438 678 476. Le SIRET de son siège social est 438 678 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438678476.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par ALAIN KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 16 rue de l'Helvetie les Magnolias, 74100 Ambilly.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Non, KAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

KAYA est-elle en procédure collective ?

KAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.