KAYA
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
KAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 678 476. Elle est domiciliée 16 rue de l'Helvetie les Magnolias, 74100 Ambilly. KAYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN KAYA en qualité de gérant. KAYA a été radiée le 31 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de KAYA
INSEE- Dénomination
- KAYA
- SIREN
- 438 678 476
- SIRET (siège)
- 438 678 476 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438678476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 678 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2001
- Date de radiation
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 16 RUE DE L'HELVETIE LES MAGNOLIAS, 74100, AMBILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de KAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYA
INSEEÉtablissements de KAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 AMBILLYSiègeFermé
438 678 476 00013 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAYA
INPIConformité de KAYA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KAYA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
L’état de collocation, concernant le bien immobilier sis à : 1 rue de la Treille et 16 rue de l’Helvétie 74100 AMBILLY et consistant en une arcane commerciales (lots 31 & 32) située au rez-de-chaussée, et les 426/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes, un garage (lot 53), situé au sous-sol du bâtiment et les 27/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générale, vendu suivant la forme de cession de gré à gré, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS le 29 août 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS. N° RG 16/00020
Jugement du 24 août 2017 · publié le 03 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00020
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse ; 16/00020
Ouverte le 05 décembre 2008. Clôturée le 18 août 2014.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc. BP 181, 74101 Annemasse Cedex
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Chatel Louroz Roger administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex
Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAYA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-09-12 · L’état de collocation, concernant le bien immobilier sis à : 1 rue de la Treille et 16 rue de l’Helvétie 74100 AMBILLY et consistant en une arcane commerciales (lots 31 & 32) située au rez-de-chaussée, et les 426/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes, un garage (lot 53), situé au sous-sol du bâtiment et les 27/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générale, vendu suivant la forme de cession de gré à gré, a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS le 29 août 2019. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du tribunal de grande instance de THONON LES BAINS. N° RG 16/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse ; 16/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 18 août 2014 · Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc. BP 181, 74101 Annemasse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Chatel Louroz Roger administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- radiation
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur KAYA
Quel est le numéro SIREN de KAYA ?
Le numéro SIREN de KAYA est 438 678 476. Le SIRET de son siège social est 438 678 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438678476.
Qui dirige KAYA ?
KAYA est dirigée par ALAIN KAYA, gérant.
Où se situe le siège social de KAYA ?
Le siège social de KAYA est situé 16 rue de l'Helvetie les Magnolias, 74100 Ambilly.
KAYA est-elle toujours en activité ?
Non, KAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.
KAYA est-elle en procédure collective ?
KAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ambilly
