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KAYA

Active
Siren493 877 369SARL95200 SARCELLESCréée le 12 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

KAYA est une SARL immatriculée le 12 février 2008 sous le numéro SIREN 493 877 369. Elle est domiciliée 12 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par SEMSEDDIN BUYUKKAYA, gérant.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
493 877 369
SIRET (siège)
493 877 369 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90493877369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 877 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 février 2008
Siège social
12 AVENUE DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

SB

SEMSEDDIN BUYUKKAYA

Gérant

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de KAYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    493 877 369 00022 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4120A

  • 93100 MONTREUILFermé

    493 877 369 00014 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de KAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2009. Clôturée le 12 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Semseddin BUYUKKAYA pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Semseddin BUYUKKAYA pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2007-12-11

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 493 877 369. Le SIRET de son siège social est 493 877 369 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90493877369.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par SEMSEDDIN BUYUKKAYA, gérant.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 12 avenue du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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