KAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 124 027, KAYA est une SCI créée le 22 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de la Foret, 93420 Villepinte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NURETTIN KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KAYA
INSEE- Dénomination
- KAYA
- SIREN
- 502 124 027
- SIRET (siège)
- 502 124 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20502124027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 124 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 3 AV DE LA FORET, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAYA
Acquisition et vente, propriété, mise en valeur, administration et gestion ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de KAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de KAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeActif
502 124 027 00017 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAYA
INPIComptes annuels de KAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00982
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00990
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur KAYA
Quel est le numéro SIREN de KAYA ?
Le numéro SIREN de KAYA est 502 124 027. Le SIRET de son siège social est 502 124 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502124027.
Qui dirige KAYA ?
KAYA est dirigée par NURETTIN KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAYA ?
Le siège social de KAYA est situé 3 av de la Foret, 93420 Villepinte.
KAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.
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