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KAYA

Active
Siren504 940 578SCI21121 DAIXCréée le 06 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAYA est une SCI immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 504 940 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Dijon, 21121 Daix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MEHMET KAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
504 940 578
SIRET (siège)
504 940 578 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03504940578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 940 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2009
Siège social
27 RUE DE DIJON, 21121, DAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA

Acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

YC

YASEMIN CELIK

Autre

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

MK

MEHMET KAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 DAIXSiègeActif

    504 940 578 00017 · ouvert le 13 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2008-06-13

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2009

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 504 940 578. Le SIRET de son siège social est 504 940 578 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03504940578.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par MEHMET KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 27 rue de Dijon, 21121 Daix.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.

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