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KAYA

Active
Siren510 914 088SCI73600 SALINS-FONTAINECréée le 05 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

KAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 914 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Ld Ponserand, 73600 Salins-Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUSEYIN CETINKAYA, gérant.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
510 914 088
SIRET (siège)
510 914 088 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74510914088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 914 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2009
Siège social
300 LD PONSERAND, 73600, SALINS-FONTAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KAYA

Acquisition de tout bien immobilier, la construction d'immeuble, la vente d'immeuble, la gestion et l'administration.

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

HC

HUSEYIN CETINKAYA

Gérant

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

C

CETINKAYA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

Établissements de KAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 SALINS-FONTAINESiègeActif

    510 914 088 00024 · ouvert le 05 février 2018 · NAF 6820B

  • 73600 MOUTIERSFermé

    510 914 088 00016 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAYA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 510 914 088. Le SIRET de son siège social est 510 914 088 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74510914088.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par HUSEYIN CETINKAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 300 Ld Ponserand, 73600 Salins-Fontaine.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.

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