KAYA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 516 996. Elle est domiciliée 3 rue Jules Valles, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. JEAN-MICHEL MARSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de KAYA date du 29 mai 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de KAYA
INSEE- Dénomination
- KAYA
- SIREN
- 522 516 996
- SIRET (siège)
- 522 516 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57522516996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 516 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 18 mai 2010
- Date de radiation
- 29 mai 2020
- Siège social
- 3 RUE JULES VALLES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de KAYA
COIFFURE EN SALON
Finances de KAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYA
INSEEBODACCAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (18 mai 2010) · 16 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de août 2010 à mai 2020
Président · de mai 2010 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KAYA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
522 516 996 00017 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 9602A
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé
522 516 996 00025 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 9602A
Documents juridiques de KAYA
INPIComptes annuels de KAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2016. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARSOT Jean-Michel pour une durée de 12 ans ans.
Jugement du 06 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-01-28 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MARSOT Jean-Michel pour une durée de 12 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Début d'activité : 2010-07-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 18 mai 2010
Questions fréquentes sur KAYA
Quel est le numéro SIREN de KAYA ?
Le numéro SIREN de KAYA est 522 516 996. Le SIRET de son siège social est 522 516 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57522516996.
Qui dirige KAYA ?
KAYA est dirigée par JEAN-MICHEL MARSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAYA ?
Le siège social de KAYA est situé 3 rue Jules Valles, 90000 Belfort.
KAYA est-elle toujours en activité ?
Non, KAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2020.
KAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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