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KAYA

Active
Siren538 462 409SCI64000 PAUCréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 462 409, KAYA est une SCI créée le 13 décembre 2011. Son siège social est situé 21 av Norman Prince, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JAMAL BOUOIYOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
538 462 409
SIRET (siège)
538 462 409 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67538462409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 462 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
21 AV NORMAN PRINCE, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

JB

JAMAL BOUOIYOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

RL

RKIA LEGSIR

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    538 462 409 00011 · ouvert le 02 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de KAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-12-02

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 538 462 409. Le SIRET de son siège social est 538 462 409 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67538462409.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par JAMAL BOUOIYOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 21 av Norman Prince, 64000 Pau.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.

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