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KAYA

Active
Siren793 152 901SARL64990 VILLEFRANQUECréée le 24 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

KAYA est une SARL immatriculée le 24 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 152 901. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Oihan Bazter, 64990 Villefranque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DIDIER LEVEQUE, gérant.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
793 152 901
SIRET (siège)
793 152 901 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21793152901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 152 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 mai 2013
Siège social
CHE OIHAN BAZTER, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA

Exploitation d'un bar (licence IV), restaurant, trinquet

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

DL

DIDIER LEVEQUE

Gérant

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    793 152 901 00013 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de KAYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 août 2016. Clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2016, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Juillet 2016, désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-24 · Début d'activité : 2013-06-15

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 793 152 901. Le SIRET de son siège social est 793 152 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793152901.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par DIDIER LEVEQUE, gérant.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé Che Oihan Bazter, 64990 Villefranque.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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