KAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 576 165, KAYA est une SARL créée le 31 mars 2015. Elle est domiciliée 35 rue P et d Ponchardier, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. ALI GEZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAYA
INSEE- Dénomination
- KAYA
- SIREN
- 810 576 165
- SIRET (siège)
- 810 576 165 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05810576165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 576 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 31 mars 2015
- Siège social
- 35 RUE P ET D PONCHARDIER, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAYA
Pose de carrelage, de plaque de plâtre, façcade et peinture;
Finances de KAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYA
INSEEÉtablissements de KAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
810 576 165 00015 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 4333Z
Documents juridiques de KAYA
INPIComptes annuels de KAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2016. Clôturée le 01 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04015
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00991
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00977
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00981
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00269
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/08582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/10933
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 19/04796
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05488
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F02368
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/06733
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00341
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00394
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00768
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F01155
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/05396
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02163
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03074
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00922
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04637
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05598
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/20140
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00642
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/04235
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02013
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F01650
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09330
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/05745
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07273
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01038
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Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00178
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02193
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026002243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/05917
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001071
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00916
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00389
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024037624
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F00037
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00555
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01877
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F02360
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F02109
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2019F00776
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023F02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/07302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025P00282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F01048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/14274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024002804
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 avril 2025 · N° J2024000705
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F00939
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/04885
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00232
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025014756
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F01140
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00077
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2024F00878
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 février 2025 · N° 22/04961
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023F01336
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2017F01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00431
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07977
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021F01406
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00051
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/04476
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2024 · N° 20/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/09578
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 22/03346
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01098
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/00778
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/05995
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/17357
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 17-31.713
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-12.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-25
- création
Date d'effet : 31 mars 2015
Questions fréquentes sur KAYA
Quel est le numéro SIREN de KAYA ?
Le numéro SIREN de KAYA est 810 576 165. Le SIRET de son siège social est 810 576 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05810576165.
Qui dirige KAYA ?
KAYA est dirigée par ALI GEZER, gérant.
Où se situe le siège social de KAYA ?
Le siège social de KAYA est situé 35 rue P et d Ponchardier, 42000 Saint-Etienne.
KAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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