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KAYA

Active
Siren828 916 502SCI68210 WOLFERSDORFCréée le 13 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 916 502, KAYA est une SCI créée le 13 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Principale, 68210 Wolfersdorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISMAEL KAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
828 916 502
SIRET (siège)
828 916 502 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94828916502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 916 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2017
Siège social
10 RUE PRINCIPALE, 68210, WOLFERSDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location, association, participation ou autrement d'immeubles de toute nature, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que leur administration

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

IK

ISMAEL KAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

AZ

AADIL ZITOUNI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2017) · 9 ans

Établissements de KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68210 WOLFERSDORFSiègeActif

    828 916 502 00010 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-10

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2017

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 828 916 502. Le SIRET de son siège social est 828 916 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94828916502.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par ISMAEL KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 10 rue Principale, 68210 Wolfersdorf.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.

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