KAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 523 306. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Rene Biancarelli Quartier Poretta, 20137 Porto-Vecchio. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par KARIM ZOUHIR, gérant.
Fiche d'identité de KAYA
INSEE- Dénomination
- KAYA
- SIREN
- 929 523 306
- SIRET (siège)
- 929 523 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59929523306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 523 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- RUE RENE BIANCARELLI QUARTIER PORETTA, 20137, Porto-Vecchio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAYA
Vente au détail d'art marocain intérieur et extérieur, de salon de thé
Finances de KAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYA
INSEEÉtablissements de KAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20137 Porto-VecchioSiègeActif
929 523 306 00017 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de KAYA
INPIComptes annuels de KAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04015
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00991
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00977
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00269
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07054
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/08582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10450
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Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00591
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Décision du 08 juin 2026 · N° 23/10933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio
Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2024-06-13
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur KAYA
Quel est le numéro SIREN de KAYA ?
Le numéro SIREN de KAYA est 929 523 306. Le SIRET de son siège social est 929 523 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59929523306.
Qui dirige KAYA ?
KAYA est dirigée par KARIM ZOUHIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAYA ?
Le siège social de KAYA est situé rue Rene Biancarelli Quartier Poretta, 20137 Porto-Vecchio.
KAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.
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