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KAYA

Active
Siren930 195 870SNC33500 LibourneCréée le 27 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 195 870, KAYA est une SNC créée le 27 juin 2024. Son siège social est situé 132 AV Georges Clémenceau, 33500 Libourne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELIQUE SICARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
930 195 870
SIRET (siège)
930 195 870 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54930195870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 195 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
27 juin 2024
Siège social
132 AV Georges Clémenceau, 33500, Libourne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA

exploitation d'un fonds de commerce ente d'articles fumeurs, de billets de loterie et jeux, loto, de presse, vente de journaux, cadeaux et bimbeloterie, PMU, vente de boissons alcoolisées ou non à consommer sur place ou à emporter, sis à LIBOURNE (33500) - 132 Avenue Georges Clémenceau auquel est associé la gérance d'un débit de tabac

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

AS

ANGELIQUE SICARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

HK

HAKAN KAYA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

Établissements de KAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 LibourneSiègeActif

    930 195 870 00017 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de KAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculée le 2024-06-27 · Début d'activité : 2024-07-17

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-27

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2024

Aides publiques de KAYA

1 aide de minimis octroyée à KAYA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 28 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 930 195 870. Le SIRET de son siège social est 930 195 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54930195870.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par ANGELIQUE SICARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé 132 AV Georges Clémenceau, 33500 Libourne.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.

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