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KAYA

Active
Siren930 376 264SAS25770 FranoisCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 376 264. Son siège social est situé Che de Chaney, 25770 Franois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z. Elle est dirigée par ANTHONY MULLER, président de sas.

Fiche d'identité de KAYA

Dénomination
KAYA
SIREN
930 376 264
SIRET (siège)
930 376 264 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73930376264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 376 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
26 juin 2024
Siège social
CHE DE CHANEY, 25770, Franois
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KAYA

Activités de loisirs accrobranche avec vente de snacking et boissons sans alcool

Finances de KAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA

AM

ANTHONY MULLER

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

LF

LETICIA FERNANDES

Directeur général

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de KAYA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25770 FranoisSiègeActif

    930 376 264 00022 · ouvert le 06 juillet 2024 · NAF 9329Z

  • 25410 Saint-VitActif

    930 376 264 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de KAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-07-06

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur KAYA

Quel est le numéro SIREN de KAYA ?

Le numéro SIREN de KAYA est 930 376 264. Le SIRET de son siège social est 930 376 264 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73930376264.

Qui dirige KAYA ?

KAYA est dirigée par ANTHONY MULLER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAYA ?

Le siège social de KAYA est situé Che de Chaney, 25770 Franois.

KAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.

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