KAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAYA est une SAS immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 713 661. Son siège social est situé 98 AV de Lyon, 77140 Nemours. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Kadir YAKUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAYA
INSEE- Dénomination
- KAYA
- SIREN
- 982 713 661
- SIRET (siège)
- 982 713 661 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13982713661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 713 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 98 AV de Lyon, 77140, Nemours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAYA
Travaux de bâtiment tous corps d'état, communication.
Finances de KAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYA
INSEEÉtablissements de KAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77140 NemoursSiègeActif
982 713 661 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4120A
Documents juridiques de KAYA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026F00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/04015
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F01099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/08582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2024
Questions fréquentes sur KAYA
Quel est le numéro SIREN de KAYA ?
Le numéro SIREN de KAYA est 982 713 661. Le SIRET de son siège social est 982 713 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13982713661.
Qui dirige KAYA ?
KAYA est dirigée par Kadir YAKUT, président de sas.
Où se situe le siège social de KAYA ?
Le siège social de KAYA est situé 98 AV de Lyon, 77140 Nemours.
KAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA.
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