KAYA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 469 181, KAYA BATIMENT est une SARL créée le 15 avril 2008. Son siège social est situé 38 av de la Chataigneraie Appt 31, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de KAYA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- KAYA BATIMENT
- SIREN
- 503 469 181
- SIRET (siège)
- 503 469 181 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88503469181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 469 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 avril 2008
- Siège social
- 38 AV DE LA CHATAIGNERAIE APPT 31, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KAYA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYA BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KAYA BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33600 PESSACSiègeFermé
503 469 181 00013 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4399C
- 33600 PESSACFermé
503 469 181 00021 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de KAYA BATIMENT
INPIComptes annuels de KAYA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2012. Clôturée le 05 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KAYA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYA BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2012 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2008
Questions fréquentes sur KAYA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de KAYA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de KAYA BATIMENT est 503 469 181. Le SIRET de son siège social est 503 469 181 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503469181.
Où se situe le siège social de KAYA BATIMENT ?
Le siège social de KAYA BATIMENT est situé 38 av de la Chataigneraie Appt 31, 33600 Pessac.
KAYA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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