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KAYA DANIELLE

Active
Siren482 078 524Entrepreneur individuel74250 FILLINGESCréée le 01 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAYA DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 482 078 524. Elle est domiciliée 1074 Rte du Chef Lieu, 74250 Fillinges. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KAYA DANIELLE

Dénomination
KAYA DANIELLE
SIREN
482 078 524
SIRET (siège)
482 078 524 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19482078524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 078 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
1074 RTE DU CHEF LIEU, 74250, FILLINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KAYA DANIELLE

Petite épicerie, vente de denrée alimentaire et dépot de pain. Bar, brasserie, gérance d'un débit de tabac

Finances de KAYA DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAYA DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    482 078 524 00022 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5630Z

  • 74950 SCIONZIERFermé

    482 078 524 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4711B

Documents juridiques de KAYA DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAYA DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de KAYA DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA DANIELLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Début d'activité : 2022-04-19

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Aides publiques de KAYA DANIELLE

1 aide de minimis octroyée à KAYA DANIELLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur KAYA DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de KAYA DANIELLE ?

Le numéro SIREN de KAYA DANIELLE est 482 078 524. Le SIRET de son siège social est 482 078 524 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482078524.

Où se situe le siège social de KAYA DANIELLE ?

Le siège social de KAYA DANIELLE est situé 1074 Rte du Chef Lieu, 74250 Fillinges.

KAYA DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA DANIELLE.

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