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KAYA EMILE

Active
Siren752 972 091Entrepreneur individuel74200 THONON-LES-BAINSCréée le 06 août 2012

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 752 972 091, KAYA EMILE est un entrepreneur individuel créé le 6 août 2012. Son siège social est situé 6 rue Vallon, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de KAYA EMILE

Dénomination
KAYA EMILE
SIREN
752 972 091
SIRET (siège)
752 972 091 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73752972091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 972 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
06 août 2012
Siège social
6 RUE VALLON, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA EMILE

Achat-vente, import-export de tous produits alimentaire, épicerie, boissons alcoolisées et non alcoolisées

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Établissements de KAYA EMILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    752 972 091 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4711B

Conformité de KAYA EMILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA EMILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2022. Clôturée le 10 février 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 20 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KAYA EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KAYA EMILE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-10-18 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2012-12-14 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2012

Questions fréquentes sur KAYA EMILE

Quel est le numéro SIREN de KAYA EMILE ?

Le numéro SIREN de KAYA EMILE est 752 972 091. Le SIRET de son siège social est 752 972 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73752972091.

Où se situe le siège social de KAYA EMILE ?

Le siège social de KAYA EMILE est situé 6 rue Vallon, 74200 Thonon-les-Bains.

KAYA EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA EMILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA EMILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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