KAYA- ETANCHE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 348 556, KAYA- ETANCHE est une SARL créée le 14 août 2009. Elle est domiciliée 13 av Marcel Dassault 13/15, 93370 Montfermeil. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de KAYA- ETANCHE
INSEE- Dénomination
- KAYA- ETANCHE
- SIREN
- 514 348 556
- SIRET (siège)
- 514 348 556 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41514348556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 348 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 14 août 2009
- Siège social
- 13 AV MARCEL DASSAULT 13/15, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de KAYA- ETANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYA- ETANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KAYA- ETANCHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
514 348 556 00010 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 4391B
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
514 348 556 00028 · ouvert le 21 décembre 2009 · NAF 4391B
Documents juridiques de KAYA- ETANCHE
INPIConformité de KAYA- ETANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA- ETANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2011. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KAYA- ETANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYA- ETANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAYA- ETANCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-14
- création
Date d'effet : 14 août 2009
Questions fréquentes sur KAYA- ETANCHE
Quel est le numéro SIREN de KAYA- ETANCHE ?
Le numéro SIREN de KAYA- ETANCHE est 514 348 556. Le SIRET de son siège social est 514 348 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514348556.
Où se situe le siège social de KAYA- ETANCHE ?
Le siège social de KAYA- ETANCHE est situé 13 av Marcel Dassault 13/15, 93370 Montfermeil.
KAYA- ETANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYA- ETANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYA- ETANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA- ETANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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