KAYA ETEM
Active5610C · Restauration de type rapide
KAYA ETEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 août 1999 sous le numéro SIREN 423 962 059. Son siège social est situé 11 rue des Alpes Mulhouse, 68200 Mulhouse. KAYA ETEM relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de KAYA ETEM
INSEE- Dénomination
- KAYA ETEM
- SIREN
- 423 962 059
- SIRET (siège)
- 423 962 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73423962059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 962 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 20 août 1999
- Siège social
- 11 RUE DES ALPES MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAYA ETEM
Restauration de type rapide
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Établissements de KAYA ETEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
423 962 059 00014 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 5610C
Conformité de KAYA ETEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA ETEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00610
Jugement du 31 août 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00610 ; date de cessation des paiements : 01/08/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de KAYA ETEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAYA ETEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00610
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00610 ; date de cessation des paiements : 01/08/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 20 août 1999
Questions fréquentes sur KAYA ETEM
Quel est le numéro SIREN de KAYA ETEM ?
Le numéro SIREN de KAYA ETEM est 423 962 059. Le SIRET de son siège social est 423 962 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423962059.
Où se situe le siège social de KAYA ETEM ?
Le siège social de KAYA ETEM est situé 11 rue des Alpes Mulhouse, 68200 Mulhouse.
KAYA ETEM est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYA ETEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYA ETEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA ETEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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