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KAYA ETEM

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Siren423 962 059Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 20 août 1999

5610C · Restauration de type rapide

KAYA ETEM est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 août 1999 sous le numéro SIREN 423 962 059. Son siège social est situé 11 rue des Alpes Mulhouse, 68200 Mulhouse. KAYA ETEM relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de KAYA ETEM

Dénomination
KAYA ETEM
SIREN
423 962 059
SIRET (siège)
423 962 059 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73423962059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 962 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 août 1999
Siège social
11 RUE DES ALPES MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA ETEM

Restauration de type rapide

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Établissements de KAYA ETEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeFermé

    423 962 059 00014 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 5610C

Conformité de KAYA ETEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA ETEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00610

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00610 ; date de cessation des paiements : 01/08/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de KAYA ETEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KAYA ETEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00610

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 11/00610 ; date de cessation des paiements : 01/08/2010 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1999

Questions fréquentes sur KAYA ETEM

Quel est le numéro SIREN de KAYA ETEM ?

Le numéro SIREN de KAYA ETEM est 423 962 059. Le SIRET de son siège social est 423 962 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423962059.

Où se situe le siège social de KAYA ETEM ?

Le siège social de KAYA ETEM est situé 11 rue des Alpes Mulhouse, 68200 Mulhouse.

KAYA ETEM est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA ETEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA ETEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA ETEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.