CheckersProcédures

KAYA ISOLATION

Active
Siren497 575 498SARL74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 03 mai 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAYA ISOLATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 575 498. Son siège social est situé Rte des Favergettes, 74210 Faverges-Seythenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de KAYA ISOLATION

Dénomination
KAYA ISOLATION
SIREN
497 575 498
SIRET (siège)
497 575 498 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05497575498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 575 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
03 mai 2007
Siège social
RTE DES FAVERGETTES, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAYA ISOLATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA ISOLATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAYA ISOLATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeFermé

    497 575 498 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de KAYA ISOLATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de KAYA ISOLATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA ISOLATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA ISOLATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA ISOLATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2008. Clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 22 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/10/2007 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAYA ISOLATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA ISOLATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA ISOLATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/10/2007 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître Blanchard (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur KAYA ISOLATION

Quel est le numéro SIREN de KAYA ISOLATION ?

Le numéro SIREN de KAYA ISOLATION est 497 575 498. Le SIRET de son siège social est 497 575 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497575498.

Où se situe le siège social de KAYA ISOLATION ?

Le siège social de KAYA ISOLATION est situé Rte des Favergettes, 74210 Faverges-Seythenex.

KAYA ISOLATION est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA ISOLATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA ISOLATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA ISOLATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.