KAYA MUSTAFA
Active3511Z · Production d'électricité
KAYA MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 919 590. Elle est domiciliée 5 RUE Traversiere, 27100 Val-de-Reuil. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de KAYA MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- KAYA MUSTAFA
- SIREN
- 924 919 590
- SIRET (siège)
- 924 919 590 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62924919590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 919 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 5 RUE Traversiere, 27100, Val-de-Reuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de KAYA MUSTAFA
PARTICULIER PRODUCTEUR D'ELECTRICITE
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Établissements de KAYA MUSTAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 Val-de-ReuilSiègeActif
924 919 590 00019 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 3511Z
Conformité de KAYA MUSTAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de KAYA MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAYA MUSTAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur KAYA MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de KAYA MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de KAYA MUSTAFA est 924 919 590. Le SIRET de son siège social est 924 919 590 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62924919590.
Où se situe le siège social de KAYA MUSTAFA ?
Le siège social de KAYA MUSTAFA est situé 5 RUE Traversiere, 27100 Val-de-Reuil.
KAYA MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYA MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYA MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA MUSTAFA.
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