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KAYA MUTLU

Active
Siren488 294 109Entrepreneur individuel13590 MEYREUILCréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAYA MUTLU est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 294 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Rond Point du Canet, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de KAYA MUTLU

Dénomination
KAYA MUTLU
SIREN
488 294 109
SIRET (siège)
488 294 109 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76488294109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 294 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 février 2006
Siège social
ROND POINT DU CANET, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA MUTLU

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de KAYA MUTLU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA MUTLU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAYA MUTLU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeFermé

    488 294 109 00019 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de KAYA MUTLU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAYA MUTLU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA MUTLU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA MUTLU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA MUTLU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KAYA MUTLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA MUTLU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 BIS A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur KAYA MUTLU

Quel est le numéro SIREN de KAYA MUTLU ?

Le numéro SIREN de KAYA MUTLU est 488 294 109. Le SIRET de son siège social est 488 294 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488294109.

Où se situe le siège social de KAYA MUTLU ?

Le siège social de KAYA MUTLU est situé Rond Point du Canet, 13590 Meyreuil.

KAYA MUTLU est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA MUTLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA MUTLU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA MUTLU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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