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KAYA OKTAY

Active
Siren484 246 830Entrepreneur individuel26240 LAVEYRONCréée le 30 juin 2007
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAYA OKTAY est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2007 sous le numéro SIREN 484 246 830. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Beausemblant impasse les Pins Ii, 26240 Laveyron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de KAYA OKTAY

Dénomination
KAYA OKTAY
SIREN
484 246 830
SIRET (siège)
484 246 830 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20484246830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 246 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 juin 2007
Siège social
RTE DE BEAUSEMBLANT IMPASSE LES PINS II, 26240, LAVEYRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de KAYA OKTAY

Pose de carrelage

Finances de KAYA OKTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA OKTAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAYA OKTAY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26240 LAVEYRONSiègeActif

    484 246 830 00026 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4333Z

  • 26240 Saint-VallierSiègeActif

    484 246 830 00042 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4333Z

  • 26240 SAINT-VALLIERFermé

    484 246 830 00018 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de KAYA OKTAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de KAYA OKTAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA OKTAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA OKTAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA OKTAY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 février 2011. Plan arrêté le 21 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2011 · publié le 17 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KAYA OKTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA OKTAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2007

Questions fréquentes sur KAYA OKTAY

Quel est le numéro SIREN de KAYA OKTAY ?

Le numéro SIREN de KAYA OKTAY est 484 246 830. Le SIRET de son siège social est 484 246 830 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484246830.

Où se situe le siège social de KAYA OKTAY ?

Le siège social de KAYA OKTAY est situé Rte de Beausemblant impasse les Pins Ii, 26240 Laveyron.

KAYA OKTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA OKTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA OKTAY est-elle en procédure collective ?

KAYA OKTAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 21 mars 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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