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KAYA SL

Active
Siren794 493 015SARL81600 GAILLACCréée le 26 juillet 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 493 015, KAYA SL est une SARL créée le 26 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Madeleine, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 4765Z.

Fiche d'identité de KAYA SL

Dénomination
KAYA SL
SIREN
794 493 015
SIRET (siège)
794 493 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04794493015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 493 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4765Z
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
54 RUE DE LA MADELEINE, 81600, GAILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAYA SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA SL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAYA SL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81600 GAILLACSiègeFermé

    794 493 015 00018 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 4765Z

Documents juridiques de KAYA SL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de KAYA SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA SL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA SL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2015. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAYA SL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA SL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-02-21 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur KAYA SL

Quel est le numéro SIREN de KAYA SL ?

Le numéro SIREN de KAYA SL est 794 493 015. Le SIRET de son siège social est 794 493 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04794493015.

Où se situe le siège social de KAYA SL ?

Le siège social de KAYA SL est situé 54 rue de la Madeleine, 81600 Gaillac.

KAYA SL est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA SL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA SL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.