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KAYA SULTAN

Active
Siren808 537 898Entrepreneur individuel93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 01 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 808 537 898, KAYA SULTAN est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All Albert Camus, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de KAYA SULTAN

Dénomination
KAYA SULTAN
SIREN
808 537 898
SIRET (siège)
808 537 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84808537898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 537 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
01 décembre 2014
Siège social
4 ALL ALBERT CAMUS, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAYA SULTAN

Commerce de prêt à porter

Finances de KAYA SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAYA SULTAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    808 537 898 00013 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4799B

Documents juridiques de KAYA SULTAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAYA SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYA SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2016. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sultan TOPUZ née KAYA pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de KAYA SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA SULTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sultan TOPUZ née KAYA pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur KAYA SULTAN

Quel est le numéro SIREN de KAYA SULTAN ?

Le numéro SIREN de KAYA SULTAN est 808 537 898. Le SIRET de son siège social est 808 537 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84808537898.

Où se situe le siège social de KAYA SULTAN ?

Le siège social de KAYA SULTAN est situé 4 All Albert Camus, 93390 Clichy-sous-Bois.

KAYA SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYA SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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