KAYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 866 065, KAYAL est une société civile créée le 25 octobre 2010. Elle est domiciliée 352 av Pablo Picasso villa le Manoir des Anges, 06210 Mandelieu-la-Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE KAYAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KAYAL
INSEE- Dénomination
- KAYAL
- SIREN
- 527 866 065
- SIRET (siège)
- 527 866 065 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69527866065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 866 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 25 octobre 2010
- Siège social
- 352 AV PABLO PICASSO VILLA LE MANOIR DES ANGES, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KAYAL
Acquisition de biens et droits immobiliers, usage et administration d'un immeuble (à l'exclusion de toute location).
Finances de KAYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de KAYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif
527 866 065 00024 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 4110A
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULEFermé
527 866 065 00016 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de KAYAL
INPIComptes annuels de KAYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/05743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2010
Questions fréquentes sur KAYAL
Quel est le numéro SIREN de KAYAL ?
Le numéro SIREN de KAYAL est 527 866 065. Le SIRET de son siège social est 527 866 065 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69527866065.
Qui dirige KAYAL ?
KAYAL est dirigée par NATHALIE KAYAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAYAL ?
Le siège social de KAYAL est situé 352 av Pablo Picasso villa le Manoir des Anges, 06210 Mandelieu-la-Napoule.
KAYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYAL.
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