KAYAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAYAPI est une 6540 immatriculée le 20 octobre 2017 sous le numéro SIREN 831 754 551. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Saint-Yves Centre Commercial de Ker Uhel, 22300 Lannion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUSTAFA KAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAYAPI
INSEE- Dénomination
- KAYAPI
- SIREN
- 831 754 551
- SIRET (siège)
- 831 754 551 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66831754551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 754 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2017
- Siège social
- PL SAINT-YVES CENTRE COMMERCIAL DE KER UHEL, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAYAPI
L'acquisition et la gestion, par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés de tout ou partie d'un immeuble
Finances de KAYAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYAPI
INSEEÉtablissements de KAYAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
831 754 551 00016 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAYAPI
INPIComptes annuels de KAYAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYAPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 26 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 29 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur KAYA Mustafa 4, rue d'Anjou - 22300 Lannion à la SCI KAYAPI Centre Commercial de Ker Uhel place Saint-Yves - 22300 Lannion et confirmant la désignation du liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne KAYAPI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/06904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYAPI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-18 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur KAYA Mustafa 4, rue d'Anjou - 22300 Lannion à la SCI KAYAPI Centre Commercial de Ker Uhel place Saint-Yves - 22300 Lannion et confirmant la désignation du liquidateur Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 20 octobre 2017
Questions fréquentes sur KAYAPI
Quel est le numéro SIREN de KAYAPI ?
Le numéro SIREN de KAYAPI est 831 754 551. Le SIRET de son siège social est 831 754 551 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66831754551.
Qui dirige KAYAPI ?
KAYAPI est dirigée par MUSTAFA KAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAYAPI ?
Le siège social de KAYAPI est situé Pl Saint-Yves Centre Commercial de Ker Uhel, 22300 Lannion.
KAYAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYAPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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