KAYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAYS est une SCI immatriculée le 30 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 402 625. Son siège social est situé 22 RTE de Prix, 08000 Charleville-Mézières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RABIE JAROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KAYS
INSEE- Dénomination
- KAYS
- SIREN
- 995 402 625
- SIRET (siège)
- 995 402 625 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31995402625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 402 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 22 RTE de Prix, 08000, Charleville-Mézières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAYS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, La prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés ;
Finances de KAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de KAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 Charleville-MézièresSiègeActif
995 402 625 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAYS
INPIComptes annuels de KAYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAYS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 27 août 2026 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur KAYS
Quel est le numéro SIREN de KAYS ?
Le numéro SIREN de KAYS est 995 402 625. Le SIRET de son siège social est 995 402 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31995402625.
Qui dirige KAYS ?
KAYS est dirigée par RABIE JAROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAYS ?
Le siège social de KAYS est situé 22 RTE de Prix, 08000 Charleville-Mézières.
KAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, KAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYS.
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