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KAYSYD

Active
Siren449 082 015SAS68240 KAYSERSBERGCréée le 07 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
359 k€
Effectif
Non publié

KAYSYD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 082 015. Son siège social est situé 6 6 Petites Rue des Pres KAYSERSBERG, 68240 Kaysersberg. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale. La direction est assurée par PASCALE BONDENA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de KAYSYD

Dénomination
KAYSYD
SIREN
449 082 015
SIRET (siège)
449 082 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59449082015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 082 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
359 000 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
6 6 Petites Rue des Pres KAYSERSBERG, 68240, KAYSERSBERG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAYSYD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYSYD

PB

PASCALE BONDENA

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de KAYSYD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERGSiègeFermé

    449 082 015 00016 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de KAYSYD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de KAYSYD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYSYD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYSYD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAYSYD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 01/10/2006

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAYSYD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYSYD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYSYD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2008 · avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements : 01/10/2006

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur KAYSYD

Quel est le numéro SIREN de KAYSYD ?

Le numéro SIREN de KAYSYD est 449 082 015. Le SIRET de son siège social est 449 082 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59449082015.

Qui dirige KAYSYD ?

KAYSYD est dirigée par PASCALE BONDENA, président de sas.

Où se situe le siège social de KAYSYD ?

Le siège social de KAYSYD est situé 6 6 Petites Rue des Pres KAYSERSBERG, 68240 Kaysersberg.

KAYSYD est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYSYD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYSYD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAYSYD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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