KAZ'A DAVID
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 8,0 k€
KAZ'A DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 624 799. Elle est domiciliée rue Marquisat **, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par DAVID MONDONGUE, gérant.
Fiche d'identité de KAZ'A DAVID
INSEE- Dénomination
- KAZ'A DAVID
- SIREN
- 440 624 799
- SIRET (siège)
- 440 624 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22440624799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 624 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- RUE MARQUISAT **, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAZ'A DAVID
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELES BUNGALOWS TOUT TRAVAUX DU BTP ET TRAVAUX PUBLICS
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Finances de KAZ'A DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAZ'A DAVID
INSEEÉtablissements de KAZ'A DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeFermé
440 624 799 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de KAZ'A DAVID
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de KAZ'A DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAZ'A DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2011. Clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 2011 000750
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Blanchard, Marina Center, 97190 Le Gosier
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 28 mars 2011
Aucune décision de justice publiée mentionnant KAZ'A DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAZ'A DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KAZ'A DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; n° RG : 2011 000750
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 3 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Blanchard, Marina Center, 97190 Le Gosier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 28 mars 2011
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur KAZ'A DAVID
Quel est le numéro SIREN de KAZ'A DAVID ?
Le numéro SIREN de KAZ'A DAVID est 440 624 799. Le SIRET de son siège social est 440 624 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440624799.
Qui dirige KAZ'A DAVID ?
KAZ'A DAVID est dirigée par DAVID MONDONGUE, gérant.
Où se situe le siège social de KAZ'A DAVID ?
Le siège social de KAZ'A DAVID est situé rue Marquisat **, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
KAZ'A DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, KAZ'A DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAZ'A DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAZ'A DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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