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KB BAT

Active
Siren912 269 255SAS31200 TOULOUSECréée le 03 mai 2022
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

KB BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 912 269 255. Son siège social est situé 185 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par KAMEL BARHOUMI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de KB BAT

Dénomination
KB BAT
SIREN
912 269 255
SIRET (siège)
912 269 255 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16912269255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 269 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 mai 2022
Siège social
185 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KB BAT

Activités de bâtiment, de gros oeuvre, de maçonnerie.

Finances de KB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KB BAT

KB

KAMEL BARHOUMI

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de KB BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    912 269 255 00010 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de KB BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de KB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KB BAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 28 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 14 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KB BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KB BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur KB BAT

Quel est le numéro SIREN de KB BAT ?

Le numéro SIREN de KB BAT est 912 269 255. Le SIRET de son siège social est 912 269 255 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912269255.

Qui dirige KB BAT ?

KB BAT est dirigée par KAMEL BARHOUMI, président de sas.

Où se situe le siège social de KB BAT ?

Le siège social de KB BAT est situé 185 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

KB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KB BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. KB BAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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