KBS FORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KBS FORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 425 405. Son siège social est situé rue Edison zi de Signan, 56300 Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 9313Z.
Fiche d'identité de KBS FORME
INSEE- Dénomination
- KBS FORME
- SIREN
- 752 425 405
- SIRET (siège)
- 752 425 405 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91752425405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 425 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9313Z
- Date de création
- 20 juin 2012
- Siège social
- RUE EDISON ZI DE SIGNAN, 56300, PONTIVY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KBS FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KBS FORME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2012 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KBS FORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56300 PONTIVYSiègeFermé
752 425 405 00012 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 9313Z
Documents juridiques de KBS FORME
INPIComptes annuels de KBS FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KBS FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KBS FORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KBS FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2015. Clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn .
Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KBS FORME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KBS FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KBS FORME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Pa de Tréhonin - 56300 Le Sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-03
- création
Date d'effet : 20 juin 2012
Questions fréquentes sur KBS FORME
Quel est le numéro SIREN de KBS FORME ?
Le numéro SIREN de KBS FORME est 752 425 405. Le SIRET de son siège social est 752 425 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91752425405.
Où se situe le siège social de KBS FORME ?
Le siège social de KBS FORME est situé rue Edison zi de Signan, 56300 Pontivy.
KBS FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, KBS FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KBS FORME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KBS FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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