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KC DECAP

Active
Siren480 932 276SARL44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KC DECAP est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 480 932 276. Elle est domiciliée 12 rue Ampere Zac de la Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285A.

Fiche d'identité de KC DECAP

Dénomination
KC DECAP
SIREN
480 932 276
SIRET (siège)
480 932 276 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22480932276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 932 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285A
Date de création
01 mars 2005
Siège social
12 RUE AMPERE ZAC DE LA GESVRINE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KC DECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KC DECAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KC DECAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeFermé

    480 932 276 00011 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 285A

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    480 932 276 00029 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 285A

Documents juridiques de KC DECAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de KC DECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KC DECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KC DECAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KC DECAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KC DECAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KC DECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KC DECAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur KC DECAP

Quel est le numéro SIREN de KC DECAP ?

Le numéro SIREN de KC DECAP est 480 932 276. Le SIRET de son siège social est 480 932 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480932276.

Où se situe le siège social de KC DECAP ?

Le siège social de KC DECAP est situé 12 rue Ampere Zac de la Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

KC DECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, KC DECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KC DECAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KC DECAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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