KCAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 076 501, KCAP est une 6540 créée le 18 octobre 2013. Son siège social est situé 2 rue Jules Ferry, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARINE LOCATELLI, gérant.
Fiche d'identité de KCAP
INSEE- Dénomination
- KCAP
- SIREN
- 798 076 501
- SIRET (siège)
- 798 076 501 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49798076501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 076 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2013
- Siège social
- 2 RUE JULES FERRY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KCAP
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilière par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de KCAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KCAP
INSEEÉtablissements de KCAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
798 076 501 00013 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de KCAP
INPIComptes annuels de KCAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KCAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KCAP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00162
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/08449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KCAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16
- création
Date d'effet : 18 octobre 2013
Questions fréquentes sur KCAP
Quel est le numéro SIREN de KCAP ?
Le numéro SIREN de KCAP est 798 076 501. Le SIRET de son siège social est 798 076 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798076501.
Qui dirige KCAP ?
KCAP est dirigée par CARINE LOCATELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KCAP ?
Le siège social de KCAP est situé 2 rue Jules Ferry, 74000 Annecy.
KCAP est-elle toujours en activité ?
Oui, KCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KCAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KCAP.
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