KD DEVELOPPEMENT
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
KD DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 495 260 077. Son siège social est situé 42 av Jean Jaures, 93000 Bobigny. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de KD DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- KD DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 495 260 077
- SIRET (siège)
- 495 260 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09495260077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 260 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 février 2004
- Siège social
- 42 AV JEAN JAURES, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de KD DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KD DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KD DEVELOPPEMENT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
495 260 077 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 748K
- 94300 VINCENNESFermé
495 260 077 00021 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 748K
- 94300 VINCENNESFermé
495 260 077 00039 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 8299Z
Documents juridiques de KD DEVELOPPEMENT
INPIConformité de KD DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KD DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2010. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2011 · publié le 18 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KD DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KD DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KD DEVELOPPEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yvon Le Taillanter 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2008 désignant administrateur Me Le Taillanter Yvon 8 Place Robert Belvaux 94170 Le Perreux-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 février 2004
Questions fréquentes sur KD DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de KD DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de KD DEVELOPPEMENT est 495 260 077. Le SIRET de son siège social est 495 260 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09495260077.
Où se situe le siège social de KD DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de KD DEVELOPPEMENT est situé 42 av Jean Jaures, 93000 Bobigny.
KD DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, KD DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KD DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KD DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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