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KDM BAT

Active
Siren485 340 533SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 05 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 340 533, KDM BAT est une SARL créée le 5 décembre 2005. Elle est domiciliée 80 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de KDM BAT

Dénomination
KDM BAT
SIREN
485 340 533
SIRET (siège)
485 340 533 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07485340533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 340 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
80 AV ARISTIDE BRIAND, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KDM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KDM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KDM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    485 340 533 00010 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 452V

  • 93100 MONTREUILFermé

    485 340 533 00028 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de KDM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de KDM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KDM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KDM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KDM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 04 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KDM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KDM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KDM BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur KDM BAT

Quel est le numéro SIREN de KDM BAT ?

Le numéro SIREN de KDM BAT est 485 340 533. Le SIRET de son siège social est 485 340 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485340533.

Où se situe le siège social de KDM BAT ?

Le siège social de KDM BAT est situé 80 av Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

KDM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KDM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KDM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KDM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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