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KEBBAL MOHAMED

Active
Siren407 557 651Entrepreneur individuel83600 FREJUSCréée le 17 mars 2009

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

KEBBAL MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2009, identifié par le SIREN 407 557 651. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Villepey Lot 4 Chateau de Villepey, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de KEBBAL MOHAMED

Dénomination
KEBBAL MOHAMED
SIREN
407 557 651
SIRET (siège)
407 557 651 00038
N° TVA intracommunautaire
FR90407557651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 557 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
17 mars 2009
Siège social
QUA VILLEPEY LOT 4 CHATEAU DE VILLEPEY, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KEBBAL MOHAMED

PEINTURE INTERIEURE RENOVAITON

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Établissements de KEBBAL MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    407 557 651 00038 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4334Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    407 557 651 00020 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 454J

Conformité de KEBBAL MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KEBBAL MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2023. Clôturée le 26 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2026 · publié le 31 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2024 · publié le 20 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2023 · publié le 30 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2023 · publié le 14 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de KEBBAL MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KEBBAL MOHAMED

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-08-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2009

Questions fréquentes sur KEBBAL MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de KEBBAL MOHAMED ?

Le numéro SIREN de KEBBAL MOHAMED est 407 557 651. Le SIRET de son siège social est 407 557 651 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90407557651.

Où se situe le siège social de KEBBAL MOHAMED ?

Le siège social de KEBBAL MOHAMED est situé Qua Villepey Lot 4 Chateau de Villepey, 83600 Frejus.

KEBBAL MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, KEBBAL MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KEBBAL MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KEBBAL MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.