994 063 998
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 994 063 998
INSEE- Dénomination
- 994 063 998
- SIREN
- 994 063 998
- SIRET (siège)
- 994 063 998 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47994063998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 063 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 06 décembre 2025
- Siège social
- Vaulx-en-Velin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 063 998
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Dirigeants et représentants de 994 063 998
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 063 998
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Vaulx-en-VelinSiègeActif
994 063 998 00011 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 9609Z
Conformité de 994 063 998
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 063 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 063 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 063 998
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2025
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