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KEHAL BOUJEMAA

Active
Siren527 711 287Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 20 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KEHAL BOUJEMAA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2023, identifié par le SIREN 527 711 287. Elle est domiciliée 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de KEHAL BOUJEMAA

Dénomination
KEHAL BOUJEMAA
SIREN
527 711 287
SIRET (siège)
527 711 287 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74527711287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 711 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
20 juin 2023
Siège social
5 IMP DE LA COLOMBETTE BUREAU 3, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KEHAL BOUJEMAA

TRAVAUX DE PLATRERIE INTERIEURE

Finances de KEHAL BOUJEMAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KEHAL BOUJEMAA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KEHAL BOUJEMAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    527 711 287 00021 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de KEHAL BOUJEMAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de KEHAL BOUJEMAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEHAL BOUJEMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KEHAL BOUJEMAA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KEHAL BOUJEMAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kehal Boujemaa pour une durée de 8 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KEHAL BOUJEMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KEHAL BOUJEMAA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kehal Boujemaa pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2023

Questions fréquentes sur KEHAL BOUJEMAA

Quel est le numéro SIREN de KEHAL BOUJEMAA ?

Le numéro SIREN de KEHAL BOUJEMAA est 527 711 287. Le SIRET de son siège social est 527 711 287 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74527711287.

Où se situe le siège social de KEHAL BOUJEMAA ?

Le siège social de KEHAL BOUJEMAA est situé 5 Imp de la Colombette Bureau 3, 31000 Toulouse.

KEHAL BOUJEMAA est-elle toujours en activité ?

Oui, KEHAL BOUJEMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KEHAL BOUJEMAA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KEHAL BOUJEMAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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